« Aller en procès m’a fait réaliser à quel point les outils de ma bannière sont insuffisants! »

Il y a deux sortes de détaillants. Ceux qui n’ont jamais plaidé en cour pour se défendre d’une accusation de vente de tabac à un mineur et ceux qui sont passés par là.

Mélanie Chenail, elle, vient de passer par là. Une expérience qui lui ouvert les yeux sur les responsabilités légales importantes liées à la vente de tabac en dépanneur et surtout, les conditions requises pour avoir une sérieuse chance de gagner.

« J’ai réalisé que pour gagner en cour, ça prend absolument une preuve solide, sur papier. On a beau témoigner avec sincérité, c’est le papier qui vient asseoir toute la crédibilité du témoignage. » — Mélanie Chenail

Une inspectrice mineure qui a l’air adulte

Propriétaire d’une station d’essence Canadian Tire à Sherbrooke, Mélanie a reçu la visite d’une inspectrice mineure en juillet 2018.

C’est sa mère qui est à la caisse à ce moment-là et qui vend du tabac à l’inspectrice. Et pour cause: comme le révèlent les images vidéo de la vente, celle-ci avait les traits d’une adulte au point où même Mélanie lui aurait vendu.

Pour cette raison, elle estime que ses chances de gagner en cour sont très bonnes et choisit donc d’aller en procès.

Mais voilà: tout repose sur l’apparence d’âge de l’inspectrice car pour le reste, Mélanie se sent peu outillée pour rencontrer les critère de diligence raisonnable.

« Tout ce que nous propose la bannière est une formation en ligne obligatoire pour nos employés, à reprendre tous les six mois. C’est mieux que rien mais c’est loin de rencontrer les critères de diligence raisonnable ».

En cour, l’inspectrice-mineure est présente et tous peuvent constater son apparence d’âge. Et chose incroyable, la juge Tanya Larocque donne raison à Mélanie en écrivant dans son jugement que « lors des évènements, le physique de l’aide-inspectrice se rapproche plus de celle d’une femme adulte que celle d’une adolescente ».

Toutefois, et bien qu’il s’agisse d’un motif raisonnable de vendre du tabac, la juge n’a pas cru bon d’exonérer la commis du fait qu’elle n’a pas posé de questions sur l’âge de la cliente.

Pour sa part, Mélanie choisit de plaider tant la diligence raisonnable que la provocation policière, un très lourd fardeau à rencontrer avec bien peu de preuves en main.

Des preuves manquantes ou inaccessibles

Dans sa défense de diligence raisonnable, Mélanie plaide que les mesures prises dans son commerce sont responsables mais n’a presque rien à montrer à la juge pour le démontrer mis à part les certificats de formation.

« Si j’avais eu le kit Prodep, j’aurais pu remettre au juge un manuel de formation, des formulaires de suivi, une politique d’entreprise, les directives signées par l’employée, des cas de contrôle et un registre de sanctions. J’aurais bien aimé voir son expression devant cette pile de documents! » de lancer Mélanie, un éclair dans les yeux.

En l’absence de tels documents, la juge écrit que « l’employée n’a pas de directives claires », qu’elle « ne dépose pas en preuve les documents concernant la vente aux mineurs », que le « contenu de la formation est nébuleux », « ne pouvant déposer une version papier puisqu’elle émane de Canadian Tire et qu’elle n’y a pas accès ».

Ainsi Mélanie a perdu son procès… mais gagné en connaissances et en expérience!

Parce qu’elle souhaite aider ses collègues propriétaires, Mélanie n’hésite pas à partager son expérience et à recommander le kit Prodep afin de contrôler à 100% la diligence raisonnable en magasin, sans se reposer sur personne d’autre.

« La formation, les rappels, les suivis, les sanctions, il faut tout remettre au juge pour maximiser ses chances. Et si on y a pas accès, c’est zéro. Moi en tout cas, je n’avais pratiquement rien dans les mains! »

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