Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet depquebec.com ou du Service à la clientèle de DepQuébec inc.
1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- – sur Internet : depquebec.com
- – par courriel : [email protected]
- – par téléphone : 514 993-1729
2. Disponibilité des articles
Les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 48-72 heures. Ceux que nous n’avons pas en stock peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de deux à trois semaines excepté. DepQuébec ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect des délais de livraison affichés.
3. Prix
Les prix affichés sur le site depquebec.com sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
4. Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.
5. Paiement
Les commandes passées sur le site depquebec.com ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit et/ou PayPal. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les commandes postales peuvent être réglées par chèque, mandat-poste.
6. Délai de livraison
Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou un jour ouvrable pour une livraison accélérée. DepQuébec ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.
7. Retour de marchandise
Les articles fournis par DepQuébec sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, DepQuébec s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture.
Les ventes sont finales et les retours ou remboursement acceptés seulement si le matériel est arrivé brisé, endommagé, taché ou autres à destination. Le retour doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison.
8. Produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site depquebec.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. L’achat d’un fichier numérique est réservé à un magasin par achat. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. DepQuébec ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
9. Achat du forfait DepConnek
À l’achat d’un forfait, le client obtient le droit de s’approprier et d’utiliser le site internet personnalisé DepConnek comprenant 500 de ses produits et prix (ou plus, à raison de 2$ par produit additionnel) pour une période de trois mois, hébergé par DepConnek.
Le client est libre de faire toutes les modifications souhaitées dans son site dans le respect des lois en vigueur et des normes acceptables en matière de publication sur internet, incluant le respect des droits d’auteurs sur les images et vidéos utilisées.
DepConnek se réserve le droit de retirer en tout temps un site internet dont des ajouts faits par le client iraient à l’encontre des lois ainsi que des normes généralement admises en matière de publication internet et ce, sans remboursement.
Le site appartient en tout temps à DepConnek mais le client peut l’acquérir s’il le souhaite au coût de 10,000$ durant la première année, un montant indexable chaque année et modifiable sans préavis à partir de l’an 2. Une fois acheté, le client peut le gérer à sa guise, voire même décider de l’héberger ailleurs ou par lui-même s’il le souhaite.
Si le client opte pour payer un nom de domaine en extra (ex: epiceriesoleil.com), ce nom de domaine lui appartient en propre et bien qu’hébergé par DepConnek, il pourra être transféré sur demande et en tout temps à l’hébergeur de son choix s’il le désire.
La période de trois mois du forfait commence à partir du lancement public du site. La période de préparation, programmation et autre n’est pas comptée dans le trois mois.
Des frais mensuels de maintenance seront exigés une fois le forfait terminé afin que le site demeure en ligne et pour s’assurer qu’il soit 100% fonctionnel. Ces frais sont facturés le 1er de chaque mois automatiquement par prélèvement de carte de crédit. Ces frais peuvent être annulés en tout temps par le client, sans pénalité aucune. En cas d’annulation, les frais cessent d’être facturés mais aucun frais ou portion de frais déjà facturés ne sera remboursé.
Le non paiement de ces frais entrainera le retrait du site. Si un paiement est bloqué ou non approuvé, le site est retiré après deux tentatives de contact auprès du client. Les frais de mensualité de maintenance peuvent être modifiés à la hausse moyennant un préavis de 60 jours.
Après l’achat d’un forfait, le client a 5 jours ouvrables pour l’annuler sans frais. Au 6e jour, il s’agit d’une vente considérée comme étant finale et non remboursable.