Cannabis : Le MSSS élargit malgré lui la gamme d’objets vendus qui peuvent arborer des images

En novembre dernier, DepQuébec dévoilait en primeur l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique administrative du MSSS faisant en sorte que tous les objets utilitaires liés de près ou de loin au cannabis seront désormais considérés par les autorités comme étant des accessoires au sens de la loi fédérale sur le cannabis et ce, sans exception (voir article ici).

Autrefois limitée à quelques articles spécifiques (ex: bongs, papier à rouler et embouts), la liste officielle d’accessoires de cannabis venait donc de s’allonger considérablement et, avec elle, les obligations de détaillants à leur égard, soit de placer ces objets hors de la vue des clients et surtout, de ne pas en vendre aux mineurs sous peine de lourdes amendes.

Du coup, les détaillants ont donc été priés de retirer les égraineuses, balances, briquets de style torche, sachets, pinces à joints et autres des étalages visibles, ce qui nuit évidemment beaucoup à leur bonne promotion.

En revanche, cette mauvaise nouvelle recèle un avantage insoupçonné puisque le statut légal d’accessoire de cannabis confère un privilège méconnu, soit de pouvoir être vendu légalement avec un logo, une marque ou une imagerie de cannabis apposée sur l’objet en tant que tel.

Ainsi, alors qu’il était auparavant interdit de mettre en vente une rouleuse de marque OCB (marque connue de cannabis, voir photo du haut) ou encore une égraineuse arborant une feuille de cannabis, il est dorénavant permis de le faire puisque ces articles ne sont plus considérés comme des objets promotionnels mais bien des accessoires au sens de la loi.

Or, il appert que les amateurs de cannabis raffolent des articles qui arborent une marque de cannabis réputée ou encore une feuille de cannabis, de sorte qu’aux yeux de détaillants perspicaces se trouve ici une excellente occasion d’affaires et ce, malgré le fait qu’il convient de cacher ces articles à la vue de la clientèle.

Car maintenant, au moins, on peut les vendre!

accessoires cannabis légaux québec
UNE NOUVELLE RESTRICTION QUI CACHE UN ASSOUPLISSEMENT. À partir du moment où un objet sert ou peut servir à la consommation de cannabis, le MSSS le considère désormais et depuis peu comme un accessoire au sens de la loi. Or, si cela l’empêche certes d’être étalé à la vue et vendu aux mineurs, il gagne en revanche le droit de revêtir une imagerie de cannabis aussi débridée que souhaitée: feuille de pot, photo de joints, marque culte comme RAW, image, graphique, dessin, illustration, personnalité comme Bob Marley, bref tout ce que vous voulez!
Marque de tabac ou de cannabis? C’est pas pareil 

L’addition récente des lois et réglements au niveau fédéral et provincial sur le cannabis et le vapotage de même que leur arrimage aux lois existantes sur le tabac ont rendu les choses assez compliquées merci, à tel point que les impacts réglementaires ne cessent de nous surprendre, notamment pour les accessoires.

Ainsi, alors que les lois provinciales assimilent le cannabis et le vapotage au tabac dans une large mesure, il demeure des distinctions subtiles sur certains aspects comme par exemple, le carcan légal s’appliquant aux marques de cannabis vs de tabac.

Une marque de tabac est considérée quasiment dans la loi comme une image satanique : on ne veut plus la voir nulle part, sous aucune forme, sur aucun objet quel qu’il soit et surtout pas sur un produit ou un accessoire du tabac. Se promener avec un t-shirt Marlboro sur la rue est ainsi devenu presque l’équivalent, façon de parler, que de se pavaner avec une « patche » représentant un groupe de motard criminalisé.

Une marque de cannabis, en revanche, est bien moins sévèrement réglementée. Elle peut être légalement apposée sur un emballage de cannabis ou encore, directement sur un accessoire mais pas sur son emballage.

plateau à rouler avec cannabis permis
INTERDIT AVANT, PERMIS MAINTENANT :L’été dernier, un détaillant pris à vendre un plateau à rouler arborant une feuille de cannabis était passible de 7,500$ d’amende par infraction. Aujourd’hui, le même plateau peut être légalement vendu depuis la récente politique du MSSS.

La loi interdit toutefois d’apposer des marques et images de cannabis sur des chandails, t-shirts, casquettes et autres. Mais dès qu’un objet a la moindre utilité pour consommer du cannabis ou encore, qu’il est réputé s’adresser à des consommateurs de cannabis, alors là oui, il peut revêtir n’importe quoi.

Donc, on peut dès lors imaginer tout ce qui peut cadrer dans cette catégorie utilitaire très large et très floue: briquets, cendriers, contenants et sachets divers comme des boîtes et pourquoi pas mouchoirs en tissu pour s’essuyer la commissure des lèvres, babioles de tous genres pour y déposer son joint, canif suisse conçu pour dépecer la plante, ciseaux, couteaux, planches, miroirs… la seule limite est votre imagination.

marque sur objet ou accessoire de cannabis
UNE MÊME FEUILLE, DEUX RÉGLEMENTS : L’objet de gauche arborant une feuille de cannabis peut être légalement vendu au Québec tandis que l’objet de droite, non. Leur diférence? L’un sert à consommer du cannabis (ici, un plateau pour rouler des joints), tandis que l’autre ne peut revendiquer de tel rôle, étant simplement un objet promotionnel. Notez que s’il est interdit aux détaillants de vendre de tels t-shirts, il n’est pas interdit aux gens d’en porter.
Circonspect et prudent, le MSSS se garde une petite gêne

Tous les éléments présentés ici ont été validés dans une certaine mesure avec le MSSS. Mais comme on peut le constater plus bas, il subsiste encore des zones grises que le ministère ne peut ou ne veut évacuer.

Ainsi, le mois dernier, nous lui avons transmis une série de questions très pointues concernant les enjeux réglementaires liés aux accessoires et marques de cannabis afin de préparer le présent article. Nous vous présentons les réponses obtenues pour vous donner une idée encore plus juste de la situation.

Imagerie cannabis : tout est permis?

Dans un premier temps, nous lui avons demandé de confirmer le fait qu’il soit bel et bien légal de vendre un accessoire de cannabis arborant une marque de cannabis, une image, une illustration, une personnalité comme Bob Marley ou autre sans contrainte ou limite (la loi étant muette à ce sujet) par rapport à ce qui est montré ou écrit, dans la mesure où cela se trouve apposé sur l’objet en tant que tel.

À ce sujet, le MSSS n’a pas nié.

Cette question fait présentement l’objet d’une étude plus approfondie au MSSS. — Service média du MSSS à DepQuébec

On comprend ici, entre les lignes, que s’il s’agit bien d’un vide dans la réglementation et que les détaillants peuvent le remplir présentement avec tout ce qu’ils veulent, le MSSS n’a pas dit son dernier mot et pourrait bien possiblement intervenir pour colmater cette brèche… mais pour l’instant, il n’a rien de tangible entre les mains pour interdire cette pratique.

Comment distinguer marque de cannabis et marque de tabac?

Quant à savoir comment le ministère procède, dans ses inspections, pour distinguer une marque de cannabis d’une marque de tabac (la liste des 600 marques obtenues précédemment par DepQuébec n’étant pas claire à ce niveau, voir ICI), on dit se fier à l’expérience des inspecteurs.

Il est vrai que l’avènement de la Loi encadrant le cannabis a fait en sorte de distinguer les deux produits (NDLR: tabac et cannabis). Les inspecteurs, de par leur formation et leur expérience, sont généralement en mesure de faire la distinction entre les produits, les marques et les logos liés au tabac ou au cannabis. — Service média du MSSS à DepQuébec

Et qu’en est-il des marques de vapotage?

Pourrait-on mettre la marque JUUL ou STLTH sur un accessoire de cannabis ou sont-elles sous le même régime que les marques de tabac? Ici encore, on joue de prudence.

À partir du moment où on a un objet qui est caractérisé comme un accessoire de cannabis, l’apposition d’une marque de produit visé par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme est problématique. — Service média du MSSS à DepQuébec

Autrement dit, une marque de vapotage qui est sous l’égide de la loi sur le tabac pourrait fort bien faire l’objet d’une interprétation légale selon laquelle elle est aussi soumise à l’embargo des marques du tabac. Mais un tel cas n’est jamais arrivé à notre connaissance.

Et les t-shirts avec du cannabis dessus?

Enfin, nous avons étiré l’élastique au maximum en demandant au MSSS pourquoi, à la limite, un t-shirt arborant une feuille de pot ne pourrait pas aussi être considéré comme un accessoire, surtout que s’ils sont vendus dans une boutique spécialisée, ils sont « réputés » être destinés aux amateurs de cannabis (note: cet enjeu fait présentement l’objet d’une poursuite de détaillants contre le gouvernement).

La définition d’accessoire réfère à « toute chose présentée comme pouvant servir à la consommation du cannabis », cela exclu les chandails et les vêtements. Par ailleurs, les boutiques d’accessoires de fumeurs ne sont pas considérées comme des points de vente de cannabis au sens de la loi. Cela fait en sorte que ce n’est que dans les boutiques de la SQDC qu’un accessoire est réputé être un accessoire servant pour la consommation de cannabis. La situation doit être évaluée au cas par cas lorsque les produits sont vendus dans une boutique autre que la SQDC. Cela dépendra si le produit est présenté comme pouvant servir à la consommation du cannabis, de quelque façon que ce soit. — Service média du MSSS à DepQuébec

Il serait donc fort aventureux pour un détaillant, on le comprend, de vendre des t-shirts, casquettes et autres, même cachés, en prétendant que ce sont des accessoires. Pour tout le reste en revanche qui comporte une quelconque utilité ou même, qui est réputé servir à la consommation, la porte est ouverte et il y a certainement matière à plaider sa cause.

Aux détaillants d’en profiter

Il appartient donc aux détaillants futés de combler la brèche comme bon leur semble et à leur plein profit (car ils le méritent) en se rappelant par ailleurs, pour se rassurer, que plus la situation légale est floue et confuse comme c’est le cas présentement, plus le MSSS tend habituellement à recourir aux avertissements et à la négociation plutôt qu’aux amendes dures et bêtes.

Donc, les risques légaux sont relativement minimes et dans le pire des scénarios, les chances de se voir acquitter sont très bonnes!

rouleuse zig-zag lois québec
QUESTION QUIZ: QUE FAIRE AVEC CE PRODUIT? Contrairement au cannabis, une rouleuse de tabac n’est pas considéré comme un accessoire au sens de la loi et peut être étalée à la vue sur un comptoir de dépanneur. Par contre, elle arbore une marque de tabac, Zig-Zag, mais qui pourrait aussi être considérée comme une marque de cannabis car elle sert aux deux. En tant que rouleuse de cannabis, elle devient dès lors un accessoire et ne peut être étalée. Donc, peut-on l’étaler en public oui ou non ce produit? Nous attendons vos choix de réponses!

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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2 thoughts on “Cannabis : Le MSSS élargit malgré lui la gamme d’objets vendus qui peuvent arborer des images

  • 21 janvier 2021 à 16:23
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    Comment peux-t ‘on arrivé a suivre les lois ca change à tout bout de champs, en plus avec la pandémie je n ’ai plus de temps a consacrer a mon depanneur je fais que travailler a surveiller les lois, reglement etc…

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