Vente aux mineurs : Cinq dépanneurs pris en défaut chaque semaine en 2016
En 2016 et malgré la hausse vertigineuse des amendes aux dépanneurs en cas de vente de tabac aux mineurs et une baisse temporaire du nombre d’inspections, près de cinq dépanneurs québécois par semaine ont été pris en flagrant délit de vendre du tabac à des mineurs, sans avoir exigé une carte d’identité valide au préalable ou malgré le fait que les mineurs aient déclaré ne pas avoir de carte.
Ces données exclusives ont été obtenues auprès du Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) en janvier dernier par DepQuébec en vertu de la loi d’accès à l’information. Elles indiquent que les 7 000 dépanneurs du Québec ont encore beaucoup de pain sur la planche pour atteindre une conformité parfaite en terme de prévention de la vente de tabac aux mineurs.
Ces chiffres font bondir Michel Gadbois, président de l’Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA), dont la mission est de voir aux meilleures pratiques au sein de l’industrie : « Même si la perfection n’est pas de ce monde et qu’il peut toujours se produire des erreurs, ce chiffre de cinq dépanneurs en défaut par semaine est beaucoup trop élevé. Lorsque le nombre d’inspections reviendra au niveau d’antan cette année ou l’an prochain, cela signifie qu’environ 10 dépanneurs par semaine se feront prendre à vendre du tabac aux mineurs. C’est inacceptable : il faut faire mieux! »
Michel Gadbois rappelle que l’AQDA a mis sur pied, l’an dernier, le programme INSPECTABAC en collaboration avec la firme de client mystère STATOPEX afin de doter les dépanneurs d’un service abordable d’inspections mystères professionnelles leur permettant d’identifier les vulnérabilités, mieux former leurs employés et mettre ainsi tout en oeuvre pour éviter la vente de tabac aux mineurs, quelle que soit l’apparence, l’attitude ou l’insistance parfois qu’ils peuvent présenter.
Des chiffres préoccupants pour l’industrie
La nouvelle concernant les statistiques d’inspection 2016 des dépanneurs est sortie discrètement dans les médias le 5 février dernier mais sans que soit révélée un seul chiffre ou détail. Ce qui étonne à première vue est la baisse du nombre d’inspections en 2016 par rapport aux années précédentes. En effet, le MSSS n’a procédé qu’à 1 986 inspections en 2016 comparativement à 4 852 en 2015 et 4 925 en 2014, soit une diminution de 60 % environ de son nombre d’inspections (voir Inspections 2016 – Data MSSS). De ce nombre d’inspections, environ 13 % ou 256 dépanneurs ont été jugés non-conformes, soit pris en flagrant délit de vendre du tabac à des mineurs. Une vaste majorité de 87 % des dépanneurs pris en défaut, soit 223, ont choisi de plaider coupable. Le MSSS dénombre en outre 34 suspensions de permis mais dans bien des cas, il peut s’agir d’infractions antérieures à 2016.
Quant à savoir pourquoi le ministère de la Santé a diminué ses inspections aux mineurs, ce dernier a expliqué que cette diminution est liée à l’entrée en vigueur de nouvelles mesures en 2016, comme l’interdiction de fumer sur les terrasses, qui accapare les 26 inspecteurs.
Selon le Journal de Montréal, les 26 inspecteurs de la police du MSSS ont remis très peu de contraventions aux fumeurs pour avoir fumé ou vapoté à moins de 9 mètres d’une porte (seulement 5 dans toute l’année!), mais davantage aux terrasses (111 aux exploitants et 70 aux individus).
Cela dit, il serait surprenant que le nombre d’inspections des dépanneurs en 2016 demeure à ce relatif bas niveau encore longtemps étant donné la sévérité sans faille et la tolérance zéro avec lesquelles le gouvernement a habitué l’industrie lorsqu’il s’agit de prévenir la vente de tabac aux mineurs.
« Pour les dépanneurs, ce répit est l’occasion rêvée d’adopter une fois pour toutes les meilleures pratiques de vente de l’industrie. La solution idéale consiste à investir dans un programme d’auto-vérification par un tiers indépendant et professionnel ainsi que suffisamment crédible pour se défendre en cours en cas d’erreur. J’incite tous les dépanneurs à communiquer avec l’AQDA sans délais pour se joindre au programme INSPECTABAC, si ce n’est déjà fait ».
Rappelons que les amendes, pour une première offense, sont de 2 500 $ minimum et 62 500 $ maximum et pour une seconde offense à l’intérieur d’une période de cinq ans, de 5 000 $ minimum et 125 000 $ maximum avec suspension du droit de vente de tabac pour un mois.
