Le septième bloc de permis touche la présence d’un guichet automatique. Pour ce volet, la paperasse est un véritable repoussoir, de quoi enlever envie d’avoir un guichet. Cette obligation unique au Québec et liée, semble-t-il, à la nécessité de prévenir le blanchissage d’argent, requiert en ligne de divulguer ses liens d’affaires et pour se faire, parler d’abord avec un conseiller. Ensuite, même s’il s’agit d’un simple guichet, il faut fournir une liste de tous les employés ayant à faire des tâches relatives à la gestion du guichet et la garder à jour. Une tâche fastidieuse et franchement exagérée.
No | FONCTION | Nom du droit / permis | Organisme | Ministère | Coûts 2010 | Coûts 2024 | Fréquence | Mode de transaction |
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28 | GUICHET AUTOMATIQUE | Permis pour une entreprise de service monétaire (par guichet) | Revenu Québec | Ministère des Finances | 0,00 $ | 262,00 $ | Annuelle | Poste |
29 | GUICHET AUTOMATIQUE | Frais de demande de permis ESM (rapport d'habilitation) par rapport, 2 minimum | Revenu Québec | Ministère des Finances | 0,00 $ | 147,00 $ pour chaque personne | Une fois | Poste |