Dépanneurs, prudence! La saison des inspections pièges est commencée

La belle saison estivale qui s’amorce est synonyme de travail d’été pour les étudiants, et l’un des emplois offerts consiste à piéger les dépanneurs. Quel défi intéressant n’est-ce pas?

En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) engage des dizaines d’étudiants mineurs durant l’été pour parcourir les villes et villages du Québec à la recherche de dépanneurs qui voudraient bien leur vendre du tabac.

Depuis trois ans, le ministère mène environ 4 000 inspections pièges par année en moyenne et on s’attend à ce que la quantité remonte à 5 000 cette année. Or, près de 15 % des dépanneurs inspectés échouent habituellement le test et se voient remettre une amende salée qui peut aussi bien devenir une suspension de vente de tabac d’un mois ou plus.

Cette technique d’inspection qu’on appelle « entrapment » en anglais (qui signifie « piégeage ») est à la limite de l’éthique dans la mesure où c’est l’inspecteur lui-même qui provoque une infraction qui n’aurait jamais eu lieu n’eut été son intervention.

Cette technique douteuse a frappé un mur dans au moins un cas : en 2010, une propriétaire de dépanneur de Saint-Jérôme a été acquittée pour motif de « provocation policière », le magistrat jugeant que l’inspection avait contaminé le processus et incité le dépanneur à vendre aux mineurs (voir jugement ici).

Les dépanneurs doivent donc être prêts à recevoir la visite d’un inspecteur piège cet été, soit un mineur qui tentera d’acheter du tabac en vue de les poursuivre le cas échéant. Mais comment ces inspections se déroulent-elles?

Modus vivendi des inspecteurs 

La lecture de jugements dans des causes de vente de tabac aux mineurs ainsi que les témoignages donnés par les fonctionnaires eux-mêmes en commission parlementaire nous éclairent sur le fonctionnement des inspections.

Voici en gros comment ça marche :

  • Le gouvernement engage des personnes mineures (15, 16 ou 17 ans) pour aller tenter d’acheter du tabac chez vous, la plupart fréquentant le CEGEP ou le secondaire V;
  • Celles-ci sont appelées des « aides-inspecteurs » et sont toujours accompagnées de vrais inspecteurs (adultes) du MSSS, c’est-à-dire des fonctionnaires en bonne et due forme payés par vos taxes;
  • Les inspections se font surtout l’été, alors que les mineurs ont fini l’école (autrement, ils sont plus difficile à recruter);
  • La journée même de l’inspection, l’inspecteur prend la photo de l’aide-inspecteur pour avoir en preuve son apparence physique et ce, advenant que vous plaidiez en cour que la personne choisie avait l’air beaucoup plus vieille que son âge;
  • Le mineur passe ensuite à l’action : il entre seul dans votre magasin, agit de manière naturelle, flâne un peu ou se dirige directement à la caisse et vous demande un « Québec Classique », un « Pall Mall » ou une autre marque avec un 20 $ à la main;
  • Quand il vous approche, vous parle ou répond à vos questions, le mineur a pour instructions de ne pas mentir :
    • si vous lui demandez : « as-tu tes cartes », il dira NON (il ne veut pas montrer ses cartes pour ne pas être identifié);
    • si vous lui demandez : « en quelle année es-tu né », il vous répondra la vérité;
    • si vous lui demandez : « es-tu majeur », il vous répondra NON.
  • Souvent, les commis de dépanneur ont le bon réflexe de demander les cartes mais juste par sympathie pour le ou la jeune, décident de vendre quand même.
  • Si vous refusez la vente comme il se doit, le mineur quittera votre dépanneur sans rien dire et vous n’en entendrez pas parler. Vous ne saurez pas avoir été inspecté.
  • Si vous ou votre commis vendez malencontreusement au mineur, ce dernier ressortira aussitôt du magasin et plusieurs étapes seront ensuite franchies :
    • dans les minutes qui suivent, le mineur (ou aide-inspecteur) complètera un rapport détaillé sur le champ dans lequel il décrit en détail son expérience d’achat tandis que c’est frais en mémoire (ce qui s’est dit, comment ça s’est passé, etc.)
    • le paquet vendu ainsi que la facture seront précieusement conservés par l’inspecteur et guise de preuve contre vous.
    • par la suite, l’inspecteur fera le nécessaire pour compléter le dossier d’infraction contre vous et le transmettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui prendra le relais. Il doit notamment faire une recherche dans le registre des entreprises pour savoir qui est propriétaire du commerce poursuivi, quelle est son adresse et quel est son historique d’infraction.
    • c’est une fois le dossier bouclé que l’inspecteur viendra vous livrer un avis d’infraction et en profitera pour inspecter votre magasin : présence d’affiches obligatoires, produits cachés à la vue des clients, etc.
    • vous pourriez alors écoper d’une infraction supplémentaire si vous n’êtes pas 100% en règle.

Comment se prémunir davantage des inspections pièges?

Il y existe plusieurs critères standards retenus par les tribunaux pour évaluer si un dépanneur a su faire preuve de diligence raisonnable dont la formation, la signalisation, la présence de sanctions administratives en cas de faute et la vérification.

La signalisation ALERT offerte en exclusivité sur le portail DepQuébec se veut un outil additionnel pour mieux prévenir la vente de tabac aux mineurs et rendre le travail des inspections pièges moins facile lorsqu’il s’agit de poursuivre le détaillant.

Alain Darcy, propriétaire de deux dépanneurs Boni-Soir à Granby, a installé l’affichage ALERT autant pour prévenir l’occurrence d’une infraction que de se défendre en cour en cas de celle-ci, car quelque soit la vigilance ou le mérite d’un dépanneur, personne n’est à l’abri d’une inspection piège.

Le système tire profit d’une nouvelle disposition de la loi sur le tabac du Québec (2015) qui vient donner plus de pouvoirs aux dépanneurs pour exiger des acheteurs de tabac qu’ils prouvent leur identité.

Renseignez-vous en visitant la boutique DepQuébec ou en vous abonnant gratuitement au Club Proprio Dep pour plus de détails.

Rappelez-vous : les infractions ont maintenant de plus lourdes conséquences, soit :

  • 1ère infraction : 2 500 $ min, 62 500 $ max, pas de suspension.
  • 2e infraction : 5 000 $ min, 125 000 $ max, un mois de suspension de vente.
  • 3e infraction : 5 000 $ min, 125 000 $ max, trois mois de suspension de vente.

Le compteur est ensuite remis à zéro cinq ans après la première infraction.

C’est donc à vous de jouer pour mieux vous prémunir des inspections pièges, des amendes coûteuses et pénalités et des maux de tête d’une poursuite judiciaire qui peuvent durer plus de deux années.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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