Discours du Trône: 32 M$ d’économies annuelles pour les dépanneurs confirmées aujourd’hui?

Il y a de bonnes raisons d’espérer aujourd’hui des annonces positives et encourageantes pour les détaillants dans le Discours du Trône présenté cet après-midi à 14h à Ottawa.

Notamment une bonne nouvelle qui, à elle seule, permettrait d’ajouter de la vraie argent dans leur poche, en particulier pour les dépanneurs avec essence qui ont pâti de la baisse des ventes cette année.

En effet, cela faisait un an la semaine dernière que le premier ministre sortant, Justin Trudeau, promettait en campagne électorale d’éliminer les frais de carte de crédit calculés sur les taxes d’une transaction.

Cette mesure pleine de bon sens permettrait au bas mot de réduire de 13% environ les frais excessifs payés par les détaillants canadiens et cela, d’un seul trait et pour toujours.

Et qu’est-ce qui nous fait croire que ces économies annuelles récurrentes, que nous estimons à 32M$ par année pour les dépanneurs québécois, seront dans le Discours du Trône?

C’est un ensemble de signes encourageants et crédibles que nous avons su décoder… en espérant toutefois que si c’est le cas, le gouvernement minoritaire ne sera pas défait par l’opposition!

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La mesure libérale proposant d’éliminer les frais de cartes de crédit sur les taxes permettrait de réduire les frais d’interchange de 23 cents pour chaque transaction de 100$, un gain de 13% qui irait directement dans les poches des détaillants. Cela à condition, bien sûr, qu’elle soit applicable sur toutes les taxes, même provinciales.
Baisse de frais sur les transactions taxées

La promesse libérale annoncée l’an dernier pour réduire les frais de cartes de crédit est sans contredit la plus agressive à n’avoir jamais émergé de la classe politique fédérale sur cette question depuis 30 ans.

En effet, il faut savoir que les frais d’interchange facturés aux détaillants ont toujours été calculés sur le montant brut d’une transaction incluant les taxes.

Ainsi, sur une transaction taxable de 100$, les détaillants québécois doivent soustraire 1,73$ en moyenne (1,5%) en frais de carte de crédit. Or, si la mesure libérale promise est appliquée, il n’en coûterait plus que 1,50$ en frais pour la même transaction, soit une économie instantanée de 23 cents ou 13,3%.

Pour les grands détaillants d’essence dont les frais de transaction annuels avoisinent souvent les 80,000$ à 100,000$ par année, on parle donc ici d’une baisse de coût de 10,000$ à 13,000$ par année, de l’argent libéré pour n’importe quoi: salaires, investissements ou dividendes.

Il s’agit à n’en pas douter d’une réduction énorme surtout quand on la compare aux autres mesures similaires antérieures visant à réduire les frais de carte.

Par exemple, la dernière entente volontaire annoncée par Ottawa pour 2020-25 ne fera baisser le taux moyen d’interchange que d’un maigre 6,7% sur cinq ans.

La promesse de Justin Trudeau comporte donc le double des plus récentes baisses convenues en grandes pompes avec les émetteurs de carte et celle-ci s’appliquerait en sus des baisses annoncées.

On parle par ailleurs ici de réductions claires et facilement applicables et non pas d’engagements “sur la moyenne des taux” qui s’avèrent si difficiles à démontrer que seules de savantes études confidentielles préparées par l’industrie des cartes de crédit peuvent attester et qui sont, au demeurant, validées seulement par les bureaucrates du ministère des Finances fédéral dans le plus grand secret, sans droit de regard du public.

Mais est-ce trop beau pour être vrai?

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Parce que la promesse libérale s’appliquerait seulement sur les taxes fédérales et harmonisées, les détaillants des provinces maritimes et de l’Ontario verraient une réduction immédiate de 13% à 15% du montant des transactions à partir duquel les frais sont calculés. Les détaillants québécois, pour leur part, n’auraient droit qu’à 5% de réduction.  Il est toutefois fort possible d’espérer que les gouvernements fédéral et provinciaux s’entendent pour appliquer cette mesure sur toutes les taxes.
Conjoncture parfaite

Tout indique à cet égard que le Discours du Trône sera le tremplin idéal pour annoncer la mise en application prochaine de cette mesure ou encore, réitérer la volonté du fédéral d’aller de l’avant.

En premier lieu, le contexte économique lié à la pandémie se prête parfaitement bien à une mesure du genre.

Suite à une année de dépenses gargantuesques, l’enjeu est à la relance économique mais sans trop injecter d’argent pour ne pas creuser davantage le déficit. Or, la mesure est parfaite puisqu’elle se trouve à mettre de l’argent dans les poches de milliers d’entreprises sans qu’il en coûte un sou de plus au trésor fédéral.

Ensuite, le contexte politique se prête tout aussi bien à cette annonce.

En effet, le gouvernement de Justin Trudeau fait face à un vote qui, au terme du Discours du Trône, pourrait défaire son gouvernement et forcer des élections.

Or, la baisse des frais de cartes de crédit plaît à tout le monde, soit autant au Parti conservateur qu’au NPD et au Bloc, ces deux derniers ayant toujours appuyé, pour des raisons diverses, l’aide aux PME.

C’est donc un hochet politique habile à manier et une incitation lancée aux lobbies des détaillants de presser l’opposition d’appuyer le gouvernement.

Des lobbies qui, tout récemment, ont encore incité le gouvernement à faire plus pour réduire de tels frais (voir ici).

Enfin, n’oublions pas qu’il s’agit d’une promesse électorale et qu’un an plus tard, rien n’a encore été fait.

discours trône
Alors que sa promesse électorale est plus que jamais pertinente, Justin Trudeau serait fort malavisé de ne pas en faire étalage lors du Discours du Trône et de la reléguer sous le tapis alors que le pays tente par tous les moyens de relancer son économie.
Que feront François Legault et le Bloc?

Si la mesure se trouve dans le Discours, il reste encore une grande inconnue: sera-t-elle appliquée sur les taxes provinciales?

Telle qu’expliquée l’an dernier, la mesure présentée par Justin Trudeau ne s’appliquerait que sur les taxes fédérales ou appliquées par le fédéral, comme les taxes harmonisées dans les autres provinces. Mais pas sur les taxes provinciales!

Or, on sait d’ores et déjà que parmi les 10 provinces canadiennes, cinq en profiteraient pleinement parce qu’elles ont la taxe harmonisée.

À ce groupe, il faut ajouter l’Alberta puisque la province n’a aucune taxe provinciale.

Il demeure donc quatre provinces qui vont devoir se battre pour convaincre leur gouvernement local d’appliquer aussi cette mesure et parmi celles-ci, c’est le Québec qui a le plus à gagner.

En supposant que Québec veuille imiter Ottawa, il reste à voir comment la province pourrait réglementer une telle mesure. Mais avec la pandémie et l’urgence d’agir sur le plan économique, ces difficultés pourraient se résoudre rapidement.

32M$ d’économies annuelles pour les dépanneurs

En estimant les économies moyennes à 10,000$ par année par dépanneur avec essence et à 2,500$ pour les dépanneurs sans essence, cette mesure ajouterait à elle seule 32,5M$ dans les poches des dépanneurs à chaque année!

Ce n’est pas rien, soit un tiers de milliard de dollars sur 10 ans.

Il s’agit donc d’un apport d’oxygène pur pour les détaillants étouffés par les frais injustes de transaction sur les cartes de crédit qui demeurent encore, ici, parmi les plus élevés au monde.

Il est grand temps de mettre fin à cette injustice et aujourd’hui marque possiblement un grand jour!

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