EXCLUSIF: Le MSSS admet ENFIN avoir comploté pour faire adopter des lois prohibitionnistes

lobbying occulte santé publiqueVéritable état dans l’état, la Santé publique au Québec est le bras politique du puissant ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Fort de ressources importantes, elle vise l’adoption de lois et règlements toujours plus restrictifs et prohibitifs.
Or, 30 ans après la création des Directions de Santé publique, son influence est écrasante et les lois, plus sèvères que jamais. Pourquoi?
Dans une série percutante intitulée «Le lobby occulte de la Santé publique» et qui résulte de plusieurs mois d’enquête ainsi que 500 demandes d’accès à l’information, DepQuébec révèle les dessous des pratiques douteuses et manipulatrices de lobbying occulte du gouvernement… par le gouvernement!
Aujourd’hui, le 8e volet porte sur l’aveu par le MSSS qu’il est bel et bien à l’origine de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT).

C’est un assaut sans précédent de l’État contre des millions de consommateurs et de contribuables québécois, des milliers de détaillants et d’entreprises ainsi qu’une moquerie du système démocratique en général qui se voient officiellement reconnus aujourd’hui.

En effet, la thèse centrale soutenue par DepQuébec depuis juin 2019 à l’effet que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) origine en réalité du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et se rapporte secrètement à lui vient d’être enfin admise publiquement par ce dernier.

« Le MSSS est tout-à-fait légitimé de soutenir différentes stratégies et mesures pour réduire les taux de tabagisme », a-t-il déclaré par courriel à DepQuébec en réaction à de nouveaux documents obtenus via la loi d’accès à l’information qui démontrent noir sur blanc que c’est bel et bien lui qui tire les ficelles du lobby antitabac, antivapotage, anticannabis et anti-lois sur le lobbying et ce, depuis le lancement de la CQCT en 1996. Sans oublier également d’autres groupes de lobbying du même genre comme la Coalition Poids qui lutte pour l’imposition d’une surtaxe sur les boissons sucrées.

Cet aveu majeur a non seulement une portée historique mais représente en outre un changement de cap à 180 degrés de la position du MSSS sur la Coalition depuis un an et demi.

Auparavant, et peu importe la documentation ou les allégations présentées, le MSSS n’a jamais voulu entendre ou admettre qu’il entretient une relation particulière avec la Coalition, indiquant qu’il s’agit d’un organisme comme n’importe quel autre avec qui il transige sur une base régulière.

Mais devant les nouvelles preuves accablantes obtenues par DepQuébec, le ministère cette fois n’a eu d’autre choix que d’admettre sa paternité et, par extension, d’avouer s’être prêté à un complot si l’on se fie au dictionnaire Larousse, c’est-à-dire « un projet plus ou moins répréhensible d’une action menée en commun et secrètement ».

Rien en somme pour renforcer la confiance et l’estime de la population envers les autorités de santé publique!

réunion cqct québec msss
C’est au dernier étage de cet édifice du MSSS situé sur le Chemin Sainte-Foy à Québec que s’est réuni durant deux jours en 2009 l’aéropage au grand complet de la santé publique du Québec, soit une quarantaine de DSP et de hauts-fonctionnaires pour notamment approuver, dans le plus grand secret, une liste de 26 revendications politiques concoctées avec la participation d’employés du MSSS et défendues publiquement par un groupe façade de lobbying qui est 100% à la solde du gouvernement.
Une preuve de complot en béton

S’il est normal et sain de percevoir les théories de complot à tout vent comme étant futiles et exagérées — ce qui est le cas la plupart du temps — il n’est pas dit qu’à l’occasion, certaines peuvent s’avérer pertinentes et même, supportées par des preuves irréfutables, ce qui est le cas présentement.

Ainsi, à force de demandes d’accès à l’information sur la CQCT, DepQuébec a fini par apprendre l’existence de la Table de concertation nationale de Santé publique (TCNSP), une sorte de conclave interne au MSSS qui réunit sporadiquement et pour quelques jours la crème de la crème des plus hauts dirigeants de la santé publique afin de discuter en profondeur des grandes stratégies de santé sur une foule d’enjeux qui vont du VIH au contrôle des armes à feu.

Or, nous avons appris dans une correspondance que la CQCT avait été placée sous l’autorité de cette Table, d’une part, et qu’elle y aurait fait une importante présentation au tournant de la dernière décennie, d’autre part. Et suite à une nouvelle demande d’accès qui a pris une éternité en raison de la pandémie, nous avons finalement mis la main sur le compte-rendu de cette fameuse réunion (voir ici).

L’attente en valait la peine car ce document dévastateur nous a permis d’apercevoir enfin, pour la première fois, un instantané du complot en action entre le MSSS et la Coalition dans ce qu’on peut qualifier sans détour d’une des relations les plus incestueuses, honteuses et archi-secrètes jamais vues entre l’État québécois et un groupe de pression.

compte-rendu msss cqct
LE LOBBYING OCCULTE EN PLEIN ACTIONLe compte-rendu de la TCNSP du 1er octobre 2009 montre que tout le gratin de la santé publique au Québec y est présent: Directeurs de santé publique (DSP), MSSS, INSPQ et autres. Ils ont consacré une bonne partie de leur première journée de rencontre à examiner et approuver la plate-forme politique de la Coalition « mise sur pied et financée par les DSP depuis 1996 » selon les termes même du document. Cliquez sur l’image pour voir et télécharger le document. Ce dernier est également disponible depuis peu sur le site du MSSS (voir ICI).
Besoin de l’approbation du payeur  

C’est ainsi que le jeudi, 1er octobre 2009, la Coalition s’est présentée dans les bureaux du MSSS à Québec afin d’y présenter sa nouvelle plate-forme politique de revendications.

Tenue au dernier étage de l’édifice, dans une salle offrant une vue spectaculaire sur la chaîne des Laurentides, la réunion a attiré le gratin au complet de la santé publique au Québec, soit une quarantaine des plus hauts dirigeants dont les 18 directeurs régionaux (DSP), celui qui deviendra leur chef, soit Horacio Arruda, des cadres clés du MSSS, trois représentants de l’INSPQ et divers invités (voir la liste ici).

Mais en quoi une coalition prétendument indépendante a-t-elle besoin de la bénédiction du gouvernement sur chacune de ses prises de position visant à l’interpeller? La lecture du compte-rendu ne laisse aucun doute sur qui, dans les faits, est le vrai patron dans cette affaire.

« Marie Rochette ainsi que Heidi Rathjen et Flory Doucas, co-directrice de la Coalition, se joignent à la Table. Elles désirent présenter leur nouvelle plate-forme aux DSP (directeurs de santé publique) qui ont mis sur pied et financent leur coalition depuis 1996. » — Extrait du compte-rendu TCNSP, 1er oct. 2009

Ainsi donc, les deux lobbyistes principales reviennent aux sources pour obtenir le sceau d’approbation de leurs fondateurs et patrons afin de repartir leur lutte antitabac et leurs efforts de lobbying sur de nouvelles bases politiques.

« La Coalition souhaite renouveler son mandat auprès des membres de la Table et s’assurer que ces derniers sont confortables avec la nouvelle plate-forme. La Coalition souhaite recevoir cet appui le plus tôt possible en raison des demandes des médias sur certaines mesures telles que la fumée du tabac dans les autos en présence d’enfants de moins de 18 ans et les nouveaux produits du tabac ». Extrait du compte-rendu TCNSP, 1er oct. 2009

cqct marionnette
Selon le compte-rendu secret obtenu par DepQuébec, la Coalition a sollicité l’approbation de son programme politique révisé auprès d’un large contingent de hauts-fonctionnaires du MSSS. Dans ses propres mots, elle est venue « renouveler son mandat » auprès des Directeurs de santé publique (DSP) qui « l’ont créé et financé depuis 1996 ». Il est donc démontré ici (et maintenant admis) que la Coalition n’est pas un organisme indépendant comme elle le prétend depuis toujours mais bien un groupe façade au service de son unique payeur, le MSSS.
Un seul vrai boss: le MSSS

Comme on le voit très bien, la Coalition n’est pas une entité civile indépendante qui agirait au nom des centaines de municipalités, associations, commissions scolaires et autres qu’elle prétend représenter. Ces groupes sont en réalité des faire-valoir dont l’appui — arraché suite à de fausses représentations quant à sa nature véritable — vise uniquement à lui donner une aura de crédibilité auprès des élus et des médias.

La Coalition, de fait, travaille pour le MSSS, est payée par le MSSS et se rapporte au MSSS au point de soumettre à son approbation chacune des revendications politiques proposées. Et il suffirait qu’un DSP lève le sourcil et qu’un autre hésite pour que n’importe laquelle des mesures proposées prenne le bord et vite.

Mais cela, aucun député rencontré, aucun journaliste ni aucun groupe visé ne le sait car la Coalition cache systématiquement ses liens de proximité avec le MSSS. Tout le monde demeure sous l’impression que la Coalition est un organisme comme les autres.

LES TENANTS DU SECRET DE LA COALITION, LES VOICI: Ce club select formé d’une quarantaine de hauts-fonctionnaires du MSSS sont tous assez importants pour être dans le secret des dieux. Ils savent que la Coalition est un groupe façade mais faisant fi de l’éthique discutable de la chose, ils avalisent la supercherie en donnant leur imprimatur à une série de revendications politiques portée par un tiers qui s’affichera faussement en tant qu’organisme indépendant et non, comme on le voit ici, entité au service du gouvernement. Ces non-élus payés par nos taxes se servent donc sciemment de leurs privilèges dans le but d’exercer une influence politique occulte visant à imposer une idéologie dominante à caractère prohibitionniste. Cliquez sur l’image pour voir la photo en gros et ICI pour apercevoir les noms et titres associés à chaque photo.

Ainsi, tout au long de son histoire (et dans un mémoire déposé pas plus tard que le mois dernier — voir ici), la Coalition a indiqué faussement avoir été mise sur pied par l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) alors que dans les faits, l’ASPQ a simplement acceptée d’être utilisée comme paravent à la demande du MSSS et ce, afin de camoufler l’identité de son commanditaire unique et véritable, soit le gouvernement (voir à ce sujet l’étude magistrale du Dr. Éric Breton, Ph.D, sur les origines réelles de la CQCT, page 168).

Et pour montrer à quel point la Coalition et le MSSS ne font qu’un, imaginez ceci:  l’élaboration de sa plus récente plate-forme politique s’est construite à même les réflexions de mystérieux « répondants tabac »:

« La plate-forme est le fruit de la réflexion des répondants tabac » Extrait du compte-rendu TCNSP, 1er oct. 2009

Or, qui sont ces personnes? On parle ici d’une trentaine de fonctionnaires assignés à la lutte au tabagisme et ce, tant au MSSS que dans chacune des 18 directions régionales de santé publique ainsi qu’à l’INSPQ, le « think tank » santé du gouvernement (voir liste des répondants tabac ici).

Donc essentiellement, la plate-forme est un ramassis de suggestions d’employés du MSSS synthétisées par la Coalition et relayées à leurs patrons réunis en conclave pour en obtenir la bénédiction.

La Coalition agit donc exactement comme le ferait une agence de relations publiques ou une firme de lobbying engagée et rémunérée par le MSSS. On voit ainsi comment la machine bureaucratique du MSSS est pleinement mise à contribution, canalisée et mobilisée dans une vaste opération politique visant à imposer ses vues, son idéologie et son agenda de manière détournée aux élus, aux partis, aux médias et à l’opinion publique et tout cela, dans le plus grand secret.

manque de transparence msss
La Loi sur la santé de 2001 a créé 18 postes de DSP régionaux ayant pour tâche de conseiller le gouvernement en matière d’enjeux de santé. Ils sont ainsi habilités à faire des recommandations et même des sorties publiques s’ils le veulent. Alors pourquoi diable choisir de recourir au lobbying occulte alors la loi même les autorise à faire du lobbying à visage découvert? Et pourquoi insister pour que le groupe-façade créé cache à tout prix ses liens de proximité avec le MSSS? Pourquoi ne pas agir avec transparence? Réponse: Parce qu’on estime que s’il est su que la Coalition se rapporte au MSSS, elle perdra toute crédibilité pour interpeller le gouvernement. Donc, pour les fonctionnaires du MSSS, la fin justifie le recours à la manipulation et aux secrets.
Revendications ou extortions?

La nouvelle plate-forme présentée et approuvée par le MSSS comprend 26 revendications politiques de changements législatifs, réglementaires et fiscaux comme par exemple:

  • A 2) Emballage neutre pour tous les produits du tabac (du lobbying à 100% fédéral et non provincial);
  • A 4) Environnement public visant à décourager le tabagisme chez les jeunes (ex: interdiction de vente de tabac et vapotage à proximité des écoles);
  • B 6) Moratoire sur les nouveaux produits du tabac (cette proposition est soutenue depuis longtemps mais n’a jamais été implantée);
  • B 8) Contrôle sur la distribution et la vente de tabac (ex: volonté d’imposer un permis de vente aux dépanneurs qu’à réitéré M. Arruda récemment);
  • B 9) Contrôle des prix du tabac (cette proposition est soutenue depuis longtemps mais n’a jamais été implantée);
  • C 10) Interdiction de fumer quasiment partout sauf dans sa résidence privée et les endroits extérieurs éloignés de tout.

Mais là où les choses se corsent est lorsque les demandes visent à profiter financièrement à ceux qui les font ou encore, versent dans l’extrémisme le plus radical:

  • F 22) Système obligeant l’industrie à défrayer les coûts de la lutte antitabac (le beau rêve, soit un juteux financement assuré pour la Coalition par l’industrie du tabac);
  • F 23) Conséquences appropriées pour les comportements criminels ou frauduleux des dirigeants des compagnies de tabac (c’est quoi, la peine de mort?);
  • F 24) Atténuation du motif de profit pour l’industrie (sans doute mais, qui fournira les cigarettes alors? Une nouvelle société d’État?);
La lutte au tabac comme prétexte à tous les abus

Ainsi donc, et tel qu’avancé par le portail No 1 des dépanneurs, la CQCT n’est pas et n’a jamais été ce qu’elle prétend être, à savoir une initiative citoyenne émanant d’acteurs concernés du milieu de la santé.

Ce fait est maintenant admis par le MSSS qui justifie et assume le recours à cette approche occulte et manipulatrice par la noblesse de son objectif:

« L’adoption de politiques publiques favorables à la santé est une responsabilité du MSSS et des directions de santé publique des CISSS et des CIUSSS. Pour ce faire, la santé publique adopte différentes stratégies reconnues efficaces pour infléchir les taux de tabagisme. Le tabagisme est responsable de 13 000 décès par année et dont les coûts de santé sont importants. » — MSSS à DepQuébec par courriel

Donc, on estime légitime pour le gouvernement de recourir à une magouille pour influencer les élus, les médias et l’opinion publique en leur faisant croire à un prétendu mouvement social en faveur d’un agenda prohibitionniste.

Cela explique pourquoi tout ce qui entoure cette mystérieuse Coalition — de son origine à son financement et ce, en passant par ses liens de proximité avec le gouvernement — ont toujours été entourées d’un halo de secrets et de chuchotements.

Cela explique aussi pourquoi, étant un groupe-façade en mission commandée, la CQCT parvient à obtenir du gouvernement un financement annuel stable, soutenu, croissant et sans interruption depuis 25 ans et ce, en-dehors de tout programme conventionné et sans aucune compétition.

Cela explique aussi également pourquoi, l’an dernier, le MSSS s’est engagé par écrit à verser aux deux lobbyistes principales de la CQCT des indemnités de départ couvrant leurs nombreuses années d’emploi advenant que leur nouvel organisme paravent, l’AIDQ, décide un bon matin de les mettre à la porte pour quelconque raison.

Deux autres groupes et initiatives impliqués

La mise sur pied en catimini d’un groupe façade de lobbying par le MSSS et son financement soutenu par des fonds publics est troublant et inacceptable. Et ce n’est pas le seul.

En effet, deux autres groupes ou initiatives de lobbying ont aussi ressorti dans ces réunions, à savoir la Coalition Poids ainsi qu’une campagne intitulée « Québec en Santé », les deux opérant sous le mode sous-marin. Dans les deux cas, on a tenté de mousser l’idée d’imposer des surtaxes sur les boissons sucrées afin de réduire la consommation de sucre, le produit de ces surtaxes devant être versé, en partie, aux organismes comme la Coalition Poids qui lutte contre l’obésité chez les jeunes.

Et derrière toutes ces cachotteries et magouilles se profile une grande vision d’intellectuel qu’on souhaite voir imposée aux Québécois, soit la conviction selon laquelle plus on prohibera par la loi, les taxes et les réglements des substances jugées néfastes, mieux ce sera pour le Québec.

Brimer le libre-choix des citoyens est, selon cette idéologie, une voie plus moderne et porteuse que d’éduquer les gens à s’auto-responsabiliser. Et c’est ainsi que réfléchissent les grands ayatollahs de la santé publique, soit de faire de cette philosophie la pensée dominante au Québec, la seule acceptable aux yeux de l’opinion publique, toutes les autres devant être dénigrées comme barbares ou dépassées. Et tous les moyens sont bons pour obliger le peuple à être heureux malgré lui.

Alors avant de rouler les yeux devant les mouvements dits « conspirationnistes » et de lever le nez avec dédain et horreur, le MSSS devrait peut-être se regarder dans le miroir.

On ne peut pas dire qu’il donne l’exemple!

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Selon le MSSS, la nécessité d’adopter des politiques publiques « saines » à ses yeux justifie le recours à des pratiques de manipulation politique que Machiavel en personne ne désapprouverait pas!

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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