EXCLUSIF : Toutes les affiches « Ne pas fumer » en magasin doivent dorénavant inclure le cannabis

22 octobre 201821 mai 2019 DepQuébec cannabis, msss, tabac

Vous êtes déjà supposé en avoir à l’entrée du magasin, à l’intérieur et aussi, si vous vendez de l’essence, sur les marquises des pompes. Sans oublier tous les autres endroits où les clients peuvent aller, comme aux toilettes par exemple.

Et bien sachez que depuis le 17 octobre dernier, date d’entrée en vigueur de la loi encadrant le cannabis, les avis d’interdiction de fumer doivent dorénavant inclure l’interdiction du cannabis, par ordre du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Vous ne trouverez pas cela écrit nulle part encore, mais c’est bel et bien la réalité. Le MSSS nous l’a confirmé verbalement vendredi dernier.

Et même si vous n’avez pas le droit de vendre du cannabis, même si vous ne pouvez en montrer d’aucune façon et même s’il va de soi qu’une interdiction de fumer s’applique aussi au cannabis, vous êtes tenus par la loi d’ajouter soit un symbole (la fameuse feuille de pot), soit une mention écrite indiquant qu’il est interdit de fumer du cannabis sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 18150$, soit 12500$ plus les frais.

Ironique quand même, sachant que cet affichage systématique procurera au cannabis une visibilité monstre!

Mais comme tous le savent, lorsqu’il s’agit de réglementation en santé, nous n’en sommes pas à une contradiction près.

Nulle part sur le site explicatif de la loi encadrant le cannabis (voir ici) ni même dans la loi elle-même, il n’est spécifié clairement que l’interdiction de fumer du cannabis doit être affichée partout… mis à part cette petite section qui traite des amendes!

Une situation des plus confuses

Les 8000 détaillants en alimentation du Québec (ainsi que tous les autres types de détaillants par ailleurs) sont donc TOUS tenus de revoir immédiatement et de fond en comble leurs avis d’interdiction de fumer partout en magasin pour que la signalisation respecte en tous points les nouvelles normes de la loi encadrant le cannabis.

Déjà, une armée d’inspecteurs du MSSS est à pied d’oeuvre pour rencontrer les détaillants et les sensibiliser en leur expliquant l’état de la situation et en émettant des avertissements.

Mais comme ils ne sont qu’une soixantaine, ils auront fort à faire, surtout que la situation actuelle est passablement confuse.

En effet, il n’y pas si longtemps, la nouvelle loi sur le tabac (adoptée fin 2015) venait ajouter l’interdiction de vapoter dans les mêmes lieux où existe une interdiction de fumer.

Cette interdiction de vapoter étant toutefois incluse dans celle de fumer, il n’était pas et il n’est toujours pas obligatoire de modifier la signalisation pour l’inclure.

Cela n’a toutefois pas empêché plusieurs magasins et bannières de le faire par souci de cohérence, créant ainsi une véritable cacophonie d’affiches à travers le Québec.

Les magasins d’alimentation ne savent plus à quels saints se vouer. Tandis que certains en sont toujours à l’interdiction de fumer traditionnelle (comme ce supermarché Maxi à droite), d’autres ont décidé d’ajouter aussi le vapotage (comme ce supermarché Metro à gauche). Les deux étaient conformes, mais le résultat est cacophonique. Aujourd’hui, ça se complique encore plus avec le cannabis qu’il faut maintenant ajouter et qui devient obligatoire.

Tabac, vapotage et maintenant… cannabis

Pour dépanner les dépanneurs, si on peut dire, le MSSS vient de mettre à la disposition des détaillants, sur son site, deux mini-affichettes (4X4 et 5X5) que l’on peut télécharger, imprimer et poser à la porte d’entrée de même qu’à l’intérieur du magasin et partout où il est requis de les mettre (toilettes, pompes à essence, etc.).

Chez Couche-Tard, comme d’habitude, on a réagi très rapidement en posant les affiches du ministère à l’extérieur et l’intérieur des portes. Celles-ci sont toutefois disponibles seulement en noir et blanc, en un format chacun et la moitié de la superficie est consacré à la visibilité du ministère, ce qui n’est absolument pas nécessaire ni obligatoire.

Un guide complet pour les détaillants

Pour bien comprendre ce qui est obligatoire de ce qui ne l’est pas et démêler le vrai du faux, DepQuébec a préparé un guide clair, précis et détaillé des nouveaux critères requis par la loi à l’intention des détaillants (voir ici) afin de vous assurer d’être conforme aux nouvelles normes d’affichage.

Pour aider les détaillants à y voir plus clair et à se conformer facilement, **DepQuébec offre sur sa boutique (cliquer ICI)** un guide complet à prix modique qui explique clairement quelles sont les nouvelles obligations en plus d’offrir une grande variété d’affiches conformes sous divers formats, de 4X4 à 11X17. Le portail offrira aussi des autocollants en vinyle résistants et durables pouvant être commandés et livrés dans un court laps de temps.

Car il faut bien savoir que les affiches proposées par le MSSS (mise à part celle portant sur l’interdiction de fumer des mineurs et qui va près des caisses) sont des suggestions: elles ne sont pas obligatoires. En autant que vous montrez ou que vous indiquez qu’il y a interdiction de fumer du cannabis, vous devriez être en loi mais attention: plusieurs conditions s’appliquent, certains détails sont importants et il faut aussi bien s’assurer que ces affiches soient aux bons endroits.

Une autre tuile pour les dépanneurs

Cette nouvelle obligation vient donc peser sur l’environnement d’affaires des dépanneurs qui s’est considérablement tendu ces derniers temps:

pas le droit de vendre du cannabis et de profiter de ce lucratif marché;

plus le droit de vendre des produits dérivés avec des feuilles de cannabis (briquets, t-shirts, etc.);

plus le droit d’étaler des accessoires et de les vendre à des mineurs (pipes, bongs);

obligés de changer toute la signalisation en magasin pour ajouter l’interdiction de fumer du cannabis.

Et tout cela intervient après que :

le gouvernement ait interdit la vente de boissons alcoolisées sucrées en haut de 7% d’alcool;

le gouvernement ait interdit d’étaler les produits de vapotage qui sont pourtant une alternative moins nocive au tabac.

Décidément… il y a de quoi se demander ce que les pouvoirs publics ont contre les dépanneurs de nos jours!