EXCLUSIF — Vente de tabac en ligne: Amazon empoche pendant que le MSSS regarde ailleurs

Si ce n’est pas là le comble de l’injustice envers les détaillants de proximité et de l’hypocrisie du gouvernement, on se demande bien ce que c’est.

Pendant que les dépanneurs, petits et grands, se font littéralement harceler jour après jour par une armée d’inspecteurs voraces du MSSS qui, pour la moindre peccadille, dégainent des amendes salées plus vite que leur ombre, DepQuébec s’est fait livrer cette semaine à la porte, sans autre complication ni vérification d’âge, deux produits du tabac (voir entête de l’article) vendus au grand jour par le site canadien du géant mondial Amazon et qui figurent parmi une sélection de près d’un millier d’articles du genre (voir autres images plus bas).

Papier à rouler, tubes, filtres, fume-cigarettes, pipes et autres items tous définis très clairement dans l’article 1.1 de la loi comme étant du tabac ont ainsi libre accès aux consommateurs québécois — et même à leurs enfants — via le site canadien d’Amazon.

De fait, la vente en ligne de ces produits par Amazon au Québec bafoue toutes les restrictions légales — sans exception — qui visent à encadrer sévèrement leur mise en marché, qu’il s’agisse d’exiger une vente dans un « lieu fixe délimité par des cloisons ou des murs » (Art. 14.1), de ne pas vendre à un mineur (Art. 13), de vérifier l’âge des clients (Art. 13.1), d’empêcher que ces produits soient étalés à la vue du public (Art. 20.2) ou encore, qu’ils fassent l’objet de publicité, promotion ou rabais (Art. 21, 21.1, 24 et 27).

Il s’agit donc à n’en pas douter d’une concurrence illégale, déloyale et irresponsable dont sont victimes, en premier lieu, les détaillants québécois de tabac qui ont pignon sur rue, paient des loyers et des taxes municipales et subissent la pression réglementaire du MSSS qui a simplement décidé, pour ce qui est d’Amazon, de les laisser agir à leur guise et ce, sans jamais intervenir ni même les interpeller publiquement.

En somme, on tape sur les petits et fragiles tout en épargnant les gros et puissants… belle philosophie, vraiment!

C’est pourtant bien la manière avec laquelle le MSSS applique les lois au Québec.

papier zig-zag
Aucune mesure n’est prise par Amazon pour prévenir la vente de papier à rouler aux mineurs québécois alors que chez nous, cet article est considéré comme un produit du tabac. N’importe quel jeune n’a qu’à se procurer une carte de crédit prépayée pour ainsi s’en commander sous n’importe quel nom. Et les prix sont attirants: sur la photo du haut par exemple, une boîte de 10 carnets de papier à rouler zig-zag (50 ch. pour un total de 500) se détaille à 13,99$, soit 1,40$ seulement par carnet. Livré en 48h!
Une caverne d’Ali Baba remplie de tabac

Un inventaire sommaire effectué par DepQuébec a permis de recenser près de 1000 produits du tabac (tels que définis par la loi québécoise) offerts sur le site Amazon.ca, comme on peut le voir sur les images suivantes.

250 papiers à rouler
La variété de modèles, formats, couleurs et marques de papier à rouler offerts sur Amazon.ca est impressionnante, dont certains, avec saveur, sont même carrément interdits de vente au Québec. On trouve de tout pour tous les goûts avec des rabais et des prix de gros si vous achetez en plus grande quantité, ce qui strictement interdit ici.
250 pipes
Toutes les pipes offertes, qu’elles soient pour le tabac ou le cannabis, sont considérées comme étant des produits du tabac selon l’article 1.1 de la loi québécoise. Or, sur Amazon.ca, il est très facile de s’en procurer et la sélection est aussi très vaste.
bongs amazon
Les pipes à eau qui servent à fumer du cannabis ainsi que les narguilés (en particulier) peuvent toutes être commandées en ligne comme s’il s’agissait d’un vase de salon. Or, tout ce qui se met dans la bouche et sert à fumer est considéré comme du tabac au Québec.
fume-cigarettes amazon
C’est un article rare mais que la loi québécoise interdit spécifiquement: les fume-cigarettes sont définis comme étant du tabac. Comme on le mentionnait, tout ce qui se fume et se met à la bouche est du tabac, point!
filtres et tubes
Une des manières les plus économiques de fumer consiste à acheter des tubes à cigarette et du tabac afin de confectionner ses propres cigarettes à l’aide d’une petite machine. Amazon vient en aide aux consommateurs économes en leur offrant tout ce qu’il faut à ce chapitre… sauf le tabac.
Pourquoi le MSSS n’agit-il pas?

Comme on peut le voir, la sélection de « produits du tabac » offerts par Amazon aux consommateurs québécois est tout simplement saisissante.

Alors pourquoi le MSSS ne fait-il rien pour stopper ce commerce ou encore, mieux l’encadrer?

Les multiples questions de DepQuébec à ce sujet sont malheureusement restées sans réponse auprès du MSSS tandis qu’Amazon a eu au moins la décence et la politesse de nous revenir.

Ainsi, on nous indique que plusieurs mesures auraient déjà été prises concernant des produits identifiés par DepQuébec et qu’il appartient aussi aux vendeurs tiers de respecter les lois applicables tel que spécifié à l’article S-1.1. du contrat de base qui mentionne en effet cette obligation.

Pour ce qui est du MSSS en revanche, DepQuébec a appris que dans le passé, au moins un détaillant, mais fort probablement plusieurs, se sont plaints de la concurrence illégale d’Amazon. Or, on se serait fait dire que puisqu’Amazon n’a pas pignon sur rue au Québec, le gouvernement ne peut rien faire et ne fera rien.

Que le MSSS ne puisse agir face à un site internet exploité à l’extérieur du Québec par des inconnus, c’est une chose. Mais quand on parle d’Amazon, une entreprise au rayonnement et à la réputation internationale et dont la capitalisation boursière avoisine les deux mille milliards de dollars américains, le gouvernement dispose de leviers certains pour changer les choses.

Par exemple, on apprenait récemment (voir ici) qu’Amazon convoite de juteux contrats informatiques au Québec… n’est-ce pas un beau levier à utiliser afin de l’inciter à se conformer à la loi? Si vous voulez des contrats, commencez par respecter les lois du Québec!

En plus, on apprenait que l’un des grands dirigeants d’Amazon est Alexandre Gagnon, VP Business WW, un Québécois de souche originaire de la Capitale nationale et qui vient même d’inaugurer un centre de distribution à Montréal.

N’est-ce pas un pignon sur rue? Et ce dernier s’est aussi évertué à répéter que « le Québec est très important » pour la compagnie.

Un simple appel de courtoisie pourrait faire beaucoup de chemin… mais c’est sans doute trop demander aux fonctionnaires fort affairés du MSSS qui présentement poursuivent devant les tribunaux la boutique N’importe Quoi de la rue King à Sherbrooke pour avoir osé publier des photos d’articles de fumeurs sur sa page facebook… lue sans doute par 20 personnes tout au plus.

Voilà donc un autre exemple de l’hypocrisie de nos lois et de leur application dont l’objectif noble vise à protéger la santé des populations mais qui, en réalité, se trouvent à faire des gagnants et des perdants, ces derniers étant toujours les petits détaillants qui tentent de survivre dans un environnement d’affaires impitoyable.

Une réalité pourtant facile à comprendre mais qui dépasse, semble-t-il, l’entendement des législateurs et dont le MSSS, en particulier, se moque éperdument!

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

DepQuébec a publié 511 articles et ça continue. Voyez tous les articles de DepQuébec

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.