Loi 170 (alcool): dates d’entrée en vigueur des mesures

Le projet de Loi 170 sur la réglementation entourant la vente d’alcool au Québec a été adopté le 12 juin dernier.

La plupart des mesures touchent la vente en restaurant mais quelques-unes vous concernent et comportent des dates d’application différentes.

Les voici :

1) Heures permises pour la vente d’alcool

  • Les détaillants ont gagné une heure de plus dans la journée pour vendre de l’alcool, soit à partir de 7h le matin au lieu de 8h;
  • C’est mesure entre en vigueur à partir du 1er juillet 2018;

2) Verrouillage des réfrigérateurs

  • Bien que personne ne le faisait plus, la réglementation obligeait avant les détaillants de verrouiller leurs « frigidaires » à bière et poser une toile avec chaîne et cadenas sur leurs étalages de bière au plancher;
  • Cette disposition a été abolie. Cette mesure entre toutefois officiellement en vigueur à partir du 1er juillet 2018;

3) Dégustation en magasin 

  • Il était interdit avant de faire des dégustations d’alcool en magasin, à moins de faire appel au personnel du manufacturier;
  • Dorénavant, les dégustations seront permises par votre propre personnel;
  • Cette mesure dépend toutefois de l’adoption d’un décret gouvernemental avant d’être en vigueur;
  • On ne sait pas encore quand ce décret sera adopté, de sorte que la date d’entrée en vigueur n’est pas encore confirmée. Cela pourrait prendre plusieurs mois.

3) Boissons maltées

  • Les boissons maltées dont la teneur en alcool est supérieure à 7% (ex : Four Loko) sont maintenant interdites de vente par les détenteurs de permis d’épicerie;
  • Cette mesure est en vigueur depuis l’adoption de la loi, soit depuis le 12 juin;
  • Toutes les boissons maltées de plus de 7% que vous avez en inventaire ne doivent plus être offertes et devraient être retournées.

Pour plus de renseignements, consultez la page d’information aux détaillants du site internet de la Régie des alcools, des courses et des jeux en cliquant ICI.

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