Pour dormir en paix, optez pour une solution complète et non l’illusion d’être diligent

Le saviez-vous? Sur 10 détaillants québécois qui plaident non coupable à une vente de tabac à un mineur, 9 sont condamnés en cour, soit un taux d’échec alarmant de 90% en moyenne!

Neuf détaillants sur 10 qui échouent, ce n’est pas normal. Et c’est très coûteux en temps, en énergie, en stress et en argent.

Comment se fait-il qu’autant de propriétaires espèrent gagner en cour alors que ce n’est pas le cas?

La raison est simple: c’est parce que la plupart estiment faire ce qu’il faut pour rencontrer le fardeau de la diligence raisonnable tel que défini dans la loi alors qu’en réalité, c’est loin d’être le cas.

Cette illusion est ce qu’on appelle le Syndrome de la Fausse Sécurité des Détaillants (SFSD).

Le SFSD est un mal très répandu et qui fait des centaines de victimes amères chaque année.

En êtes-vous atteint? C’est fort possible!

Moi, je suis correct: je fais signer mes employés!

Plusieurs détaillants savent d’emblée qu’ils n’en font pas assez pour prévenir la vente de tabac aux mineurs ou encore, qu’ils n’ont rien pour prouver leur diligence raisonnable en cour.

Ils espèrent déjouer autant que possible les inspections pièges mais s’ils sont pris en défaut, ils plaident coupable sur le champ pour limiter leurs pertes en temps et en argent.

Ceux là n’ont pas d’illusion et forment la grande majorité des détaillants.

Ceux qui, en revanche, décident de tenter leur chance en cour estiment en général qu’ils ont une bonne chance de gagner.

C’est chez eux que le SFSD fait des ravages.

En effet, le SFSD fait en sorte que parce qu’un détaillant applique ici et là des mesures sporadiques de prévention, comme par exemple de faire signer des directives par leurs employés, de leur faire suivre un cour en ligne ou encore, de faire quelques inspections mystères par année, le détaillant se trouve dès lors à l’abri des amendes.

Or, il sufit de lire quelques jugements de détaillants pour comprendre que chacune de ces mesures, bien qu’utiles en soi, est nettement insuffisante pour assurer un verdict d’acquittement.

Car vu de la perspective d’un juge, c’est l’ensemble de l’oeuvre qu’il faut regarder, et s’il manque une seule pièce du puzzle, c’est tout l’édifice qui s’écroule.

D’où la nécessité d’adopter une solution complète à la prévention de la vente aux mineurs tel que l’offre Prodep Diligence.

Face à une contravention de vente à un mineur, 90% des détaillants plaident coupable. Et pour les 10% qui plaident non coupable et tentent leur chance en cour, 90% se voient condamnés. De sorte que seulement 1% des détaillants accusés s’en sortent sans amende et sans pénalité et ce, pour une faute de leur employé!

Voici trois exemples concrets de SFSD qui illustrent à merveille les ravages de cette épidémie.

Erreur No 1 : la formation, c’est bien beau, mais après?

Bien des détaillants s’imaginent qu’ils leur suffisent de former leurs employés ou encore, leur faire signer des directives pour se mettre à l’abri des amendes.

Oh que non! Si vous saviez comment les juges sont perspicaces.

Le refrain qui revient le plus souvent dans les procès est celui-ci: “Former les employés n’est pas suffisant: vous devez aussi vérifier et vous assurer que les employés ont intégré la formation et ce, en mode continu!”.

Et ce, peu importe les années d’expérience d’un employé.

Demandez à Dominic Goulet, propriétaire du magasin général La Calvette à Landrienne. L’employée qui a vendu par inadvertance du tabac à un mineur avait 16 ans d’experience!

 La preuve révèle qu’à l’embauche, le propriétaire forme ses employés. Ils se voient tous remettre un carnet avec l’information complète quant aux exigences et directives de l’employeur, notamment pour la vente de tabac à des mineurs. Mais rien dans la preuve ne révèle que des vérifications ponctuelles ou aléatoires, des examens ou des évaluations par une personne en autorité sont effectués auprès des caissiers pour s’assurer de la compétence de ces derniers. — Juge Marie-France Beaulieu, avril 2019

Vérifier, contrôler et pouvoir le prouver est la clé d’une bonne diligence raisonnable. Cela prend de bons outils, tout simplement!

Erreur No 2 : quelques inspections pièges internes sont loin d’être suffisantes

Commander des inspections pièges par une firme externe est certes une excellente mesure à faire valoir au tribunal et aussi, pour mieux évaluer et améliorer votre prévention.

Mais n’allez pas penser que parce que vous bénéficiez de ce service, vous êtes à l’abri des amendes.

D’abord, il y a le nombre. N’en faire que trois ou quatre par année est dérisoire, surtout si vous comptez une dizaine de commis caissiers différents.

Vous devriez minimalement en faire une par année pour chaque employé et plus encore si possible.

En effet, supposons que votre employé no 6 a vendu du tabac à un mineur mais que vos inspections pièges ont visé l’employé 2, 3, 7 et 8, quelle preuve allez-vous présenter au tribunal à l’effet que vous testé cet employé?

Au contraire, le juge risque d’y voir une indication que vous l’avez négligé, ce pourquoi il a vendu à un mineur.

Il est néanmoins important de rappeler que la jurisprudence exige que des actions positives et concrètes soient prises concernant l’infraction reprochée. Une conduite générale raisonnable n’est pas suffisante pour conclure à la diligence raisonnable. — juge Nicole Martin,  DCPC vs Philippe Gosselin & Associés, 1er juin 2015

Tous les juges sont d’accord sur ce point : votre defense doit se faire à deux niveaux. Niveau 1, présenter vos pratiques en général (formation, surveillance, sanctions, etc.) et Niveau 2, présenter une preuve relative à l’employé fautif : son dossier de formation, ses suivis, ses tests, ces sanctions, tout est important et plus vous aurez de preuve sur chaque employé, plus vous serez protégés.

Erreur no 3 : perdre votre crédibilité sur des détails

Vous décidez de tenter votre chance en cour et de plaider la diligence raisonnable.

Vous faites un bon exposé et présentez des preuves solides.

Dans une plaidoirie enflammée et la main sur le coeur, vous concluez par un feu d’artifices : “M. le juge, nous prenons très à coeur la prévention de la vente du tabac aux mineurs et sommes hyper rigoureux à cet égard!”

Toutefois, l’inspecteur dépose en preuve plusieurs infractions dans votre magasin : absence d’affiches obligatoires, produits étalés interdits, mégots de cigarettes dans la zone du 9 mètres, panneau blanc vu de l’extérieur… comment croire que vous êtes rigoureux si, d’emblée, vous n’êtes même pas capable de respecter la réglementation!

Et quel message envoyez-vous ainsi à vos employés! Que de bafouer la loi, ce n’est pas grave?

Cette erreur, plusieurs détaillants victimes de la SFSD la commettent.

C’est pourquoi pour gagner en procès, il faut avoir une vision d’ensemble et non pas seulement s’accrocher à des petits morceaux:

La crédibilité repose sur des faits parfois anodins, parfois majeurs, mais il suffit d’un détail discordant pour qu’elle s’effrite. — Juge François Kouri, Trois-Rivières, 6 avril 2017

Une diligence irréprochable, c’est bien plus facile que vous le pensez!

Pour gérer votre commerce en paix, être en contrôle et ressentir la fierté d’être socialement responsable, implantez une diligence raisonnable irréprochable, tout simplement.

La recette?

  • Une politique claire, des directives bien endossées;
  • Une solide formation en mode continu et des suivis et ce, pour chaque employé, avec preuves à l’appui;
  • Des preuves de surveillance et de contrôles pour chaque employé avec une raisonnable régularité;
  • Des outils efficaces d’aide au cartage;
  • Un système de sanctions crédible et rigoureusement appliqué;
  • Une conformité réglementaire à toute épreuve.

Comme on le voit, donc, c’est seulement par une approche complète et intégrée que vous pourrez dormir tranquille et la seule qui existe actuellement s’appelle Prodep Diligence.

Prenez une journée de votre vie, s’il le faut, pour l’appliquer correctement dans votre ou vos magasins et vous serez lancés pour la vie.

Qu’attendez-vous pour vous en prévaloir?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *