EXCLUSIF — Pour une seconde fois, les dépanneurs franchissent la barre d’excellence du 90%!
Les dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui.
D’abord, les inspections pièges pour la vente de tabac aux mineurs sont pratiquement terminées pour l’année.
Ensuite, les statistiques montrent qu’après une baisse de régime l’année dernière, les détaillants ont presque réitéré leur record de conformité exemplaire atteint en 2017 et, ce faisant, confirmé une tendance lourde d’amélioration à ne pas vendre du tabac aux mineurs!
La barre du 90% franchie pour une 2e fois
Les données exclusives obtenues par DepQuébec en vertu de la loi d’accès à l’information montrent en effet que 2019 a été un grand cru en terme de conformité et ce, depuis que ces données sont colligées voilà presque 20 ans.
Selon le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS):
- Un total de 3,594 inspections pièges ont été effectuées cette année par des inspecteurs mystères d’âge mineur recrutés par le MSSS;
- De ce nombre, seulement 268 exploitants ont été pris en défaut pour un taux de conformité exceptionnel de 92,5%, soit presque le record de 2017 (révisé de 92,2% à 92,6% après avoir exclus les vapoteries).
Cela signifie environ 200 poursuites de moins contre les dépanneurs par rapport à l’année dernière pour la même quantité d’inspections, une économie potentielle de 750,000$ d’amendes.
Le tableau suivant illustre l’amélioration continue des détaillants depuis les six dernières années.
Les commis poursuivis en plus grand nombre
Cette amélioration continue ne va pas sans déplaire au MSSS qui multiplie les astuces pour déjouer les dépanneurs et les condamner en cour.
À titre d’exemple, 171 commis des 268 commerces pris en défaut cette année ont reçu ou vont recevoir une juteuse contravention de 684$, un nombre record jusqu’à présent.
Cette proportion de commis poursuivis est en hausse constante depuis quelques années, surtout depuis que le MSSS a pour politique de profiter de leur vulnérabilité en leur faisant passer un questionnaire sous pression visant à enquêter la diligence raisonnable de leur employeur et ce, afin de pouvoir plus facilement condamner ceux qui choisissent de plaider non coupable (voir article suivant à ce sujet).
Il reste à voir combien d’employés auront mordu à l’hameçon du questionnaire cette année dans le contexte où non seulement DepQuébec, mais aussi plusieurs associations ont informé et prévenu les dépanneurs de l’existence de cette pratique déloyale, leur suggérant fortement d’aviser leurs employés de ne pas y succomber et de décliner toute participation.
Les vapoteries suivent la cadence
Pour ce qui est des vapoteries, la conformité s’est avérée exactement la même que celle des dépanneurs mais à plus petite échelle:
- Suite aux 200 inspections pièges effectuées cette année, 15 ont été prises en défaut, soit un taux de réussite de 95,5%, le meilleur obtenu à date par les vapoteries;
- Pour leur part, 14 commis ont été signifiés sur les 15 vapoteries prises en défaut, soit une proportion très élevée de plus de neuf sur dix.
Le tableau suivant illustre la performance des vapoteries comparativement aux années récentes.
Une performance digne de mention
Ce score est d’autant plus méritoire que selon plusieurs sources, le MSSS a multiplié les tactiques pour prendre aux pièges davantage de dépanneurs cette année.
On nous rapporte non seulement une multiplication des achats autres que le tabac (ex : papier à rouler ou accessoire de vapoterie) mais aussi des achats combinés avec d’autres produits qui n’ont rien à voir.
Ainsi, certains commerces nous ont indiqué avoir vu l’inspecteur mineur retirer de l’argent de sa carte guichet dans la même transaction que le tabac tandis qu’un autre aurait acheté des sandwiches.
Bien que le MSSS nie l’existence de quotas pour ses inspecteurs, il demeure que de prendre les dépanneurs en défaut est le seul critère d’efficacité qu’ils ont. En effet, un inspecteur qui passerait l’été sans prendre aucun dépanneur en défaut se ferait regarder de travers par ses patrons, de sorte qu’ils se doivent de multiplier les astuces pour montrer qu’ils font bien leur travail.
Et ce sont les dépanneurs qui paient, en bout de ligne, cet abus de zèle qui n’a rien à voir avec leur conformité réelle.
