EXCLUSIF — 94,6% de réussite à ne pas vendre de tabac aux mineurs en 2020 : UN RECORD ABSOLU!

Les dépanneurs, tabagies, épiceries et autres détaillants de tabac ont de bonnes raisons de se réjouir aujourd’hui en dépit d’un début d’année marqué par une nouvelle phase de confinement des plus sévères.

En effet, selon des données exclusives obtenues en primeur par DepQuébec via la loi d’accès à l’information, 2020 aura été la meilleure année de tous les temps pour ce qui est de la conformité des dépanneurs à prévenir la vente de tabac aux mineurs, soit depuis que ces enquêtes et données sont colligées voilà presque 20 ans.

Ainsi, selon les chiffres officiels les plus récents du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS):

  • Un total de 2,649 inspections pièges ont été menées l’an dernier auprès des détaillants de tabac par des inspecteurs mystères d’âge mineur, un nombre en baisse de seulement 26% par rapport à 2019 (3,594) en dépit de la pandémie qui a frappé le Québec;
  • De ce nombre, seulement 144 exploitants ont été pris en défaut pour un taux de conformité exceptionnel de 94,6%, soit un record absolu de conformité à la loi depuis le début de ces enquêtes (voir tableau plus bas);
  • Comparativement à l’an dernier où 268 détaillants ont échoué au test, cela signifie 124 poursuites de moins en 2020 contre les dépanneurs, le tout équivalent à 450,000$ de moins en amendes potentielles en supposant que tous ceux poursuivis sont condamnés.
  • Par ailleurs, dans 81% des tests échoués, le MSSS a choisi de poursuivre en justice le commis impliqué dans la transaction (et pas seulement l’exploitant), occasionnant de fait 117 poursuites contre des commis, une politique agressive que le MSSS a mis en place depuis 2015 environ et semble visiblement vouloir maintenir coûte que coûte alors qu’auparavant, de telles poursuites étaient l’exception.

Cette performance haute-en-couleur et fortement convaincante de responsabilité sociale collective des dépanneurs est d’autant plus remarquable que le MSSS a vainement tenté cette année de tirer profit de la pandémie pour trainer un plus grand nombre de détaillants devant les tribunaux en ayant recours à des inspecteurs masqués… dont il fallait pourtant deviner l’âge malgré un visage voilé en grande partie!

inspecteurs mystères masqués
MINEURE OU PAS? DIFFICILE À DIRE AVEC UN MASQUE AU VISAGE! Il est beaucoup plus difficile de carter avec justesse des clients lorsque ces derniers portent un masque couvrant 60% du visage. Or, plutôt que de suspendre temporairement ses inspections pièges, le MSSS en a profité pour tenter de prendre en défaut davantage de détaillants, mais cela n’a pas fonctionné.
Un meilleur taux malgré les masques

Il est pour le moins curieux que le MSSS ait choisi, l’an dernier, de poursuivre ses inspections pièges comme à l’habitude ou presque alors que faisait rage la pandémie de coronavirus.

Ainsi, non seulement a-t-il mis à risque la santé des jeunes mineurs engagés pour piéger les dépanneurs ainsi que possiblement contribué à la propagation du virus mais en plus, le fait de porter un masque durant ces tests risque fort, ce sera à voir, de miner les arguments de la poursuite en cour puisque le détaillant aura beau jeu de pointer du doigt le port du masque comme étant la cause principale de l’erreur ayant mené à la vente de tabac (voir à ce sujet l’article suivant de DepQuébec).

On aurait donc pu s’attendre à une hécatombe de poursuites mais c’est plutôt l’inverse qui s’est produit, comme le démontre le tableau suivant qui illustre l’amélioration continue et franchement surprenante, malgré tous les obstacles, des détaillants depuis les sept dernières années.

Année
Nombre d'inspections
Ont vendu aux mineurs
Taux de conformité
2014
4 925
536
89,2 %
2015
4 852
634
87,0 %
2016
1 986
256
87,2 %
2017
3 580
264
92,6 %
2018
3 537
470
86,7 %
2019
3 594
268
92,5 %
2020
2 649
144
94,6 %

Cette amélioration continue ne va pas sans déplaire au MSSS qui multiplie les astuces vicieuses pour déjouer les dépanneurs et les condamner en cour.  Un bon exemple est cette pratique honteuse et inqualifiable révélée en exclusivité par DepQuébec en mai 2019 et qui consiste à profiter lâchement de la vulnérabilité des commis en état de choc (à qui l’on vient d’apprendre qu’ils ont commis une infraction) pour leur faire passer un questionnaire à chaud visant à soutirer des informations contre leur employeur (voir article suivant à ce sujet) pour être ensuite utilisées en cour à leur détriment.

À cela s’ajoute la pratique de plus en plus fréquente où les inspecteurs mineurs demandent non pas des cigarettes, mais plutôt du papier à rouler, un article de vapotage ou autre accessoire interdit aux mineurs, tout cela dans le but explicite de confondre davantage les détaillants et d’en poursuivre le plus grand nombre devant les tribunaux.

cliente masquée vente tabac
Mettez-vous à la place d’un commis de dépanneur, souvent mineur lui-même. Vous avez trois secondes pour décider si vous devez ou non carter cette personne, toute erreur pouvant vous valoir une poursuite devant les tribunaux ou une amende d’environ 700$ à payer de votre poche. Et il faut décider comme ça des centaines de fois par jour!
Les vapoteries se maintiennent en haut de 90%

Pour ce qui est des vapoteries, la conformité s’est avérée moindre que celle des dépanneurs mais à plus petite échelle:

  • Suite aux 151 inspections pièges effectuées en 2020, 13 ont été prises en défaut, soit un taux de réussite de 91,4%, un score des plus appréciables;
  • Pour leur part, 11 commis ont été signifiés, soit une proportion très élevée de plus de neuf sur dix.

Le tableau suivant illustre la performance des vapoteries comparativement aux années récentes.

Année
Nombre d'inspections
Ont vendu aux mineurs
Taux de conformité
2016
203
38
81,3 %
2017
202
31
84,7 %
2018
201
44
78,1 %
2019
200
15
92,5 %
2020
151
13
91,4 %
Une performance digne de mention

Il est donc assez surprenant que malgré la pandémie, le MSSS ait conduit 80% de ses tests et que malgré ces derniers, les dépanneurs aient fait encore mieux que les années précédentes.

Ajoutons à cela les victoires obtenues l’an dernier par l’industrie en Cour supérieure contre les abus d’application de la loi par le MSSS, notamment l’interprétation littérale du deuxième volet de l’article 13 de la loi exigeant un « motif raisonnable » pour vendre du tabac (voir article ici à ce sujet) et nous comprenons qu’avec le temps, les dépanneurs ont appris à se débrouiller de mieux en mieux pour vendre un produit légal dans un cadre contrôlé et des conditions stables pour leurs affaires.

Ainsi, face au zèle de fonctionnaires véreux et frustrés cherchant des poux partout, ils répondent avec la meilleure des armes, soit la responsabilité sociale doublée d’une prestation exemplaire et irréprochable.

C’est tout à leur mérite, vraiment!

Merci jeunes dépanneurs tabac québec
Grâce à la responsabilité sociale exemplaire des dépanneurs québécois, des milliers de jeunes vont rester loin du tabac, ce dernier étant réservé seulement aux consommateurs adultes qui font le choix libre de s’en procurer, tel que le permet la loi et pour éviter de laisser ce lucratif marché aux groupes criminalisés.

DepQuébec

Cet article est rédigé par DepQuébec, le premier portail web au Québec de l'industrie des dépanneurs. / This article is written by DepQuebec, the first web portal devoted to the Quebec depanneur industry.

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